- prise de brevet d'invention
- получение патента на изобретение, патентование изобретения
Dictionnaire de droit français-russe.
prise de brevet d'invention
Regardez d'autres dictionnaires:
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
INVENTION — L’invention est l’acte de produire par ses propres moyens un élément, un objet ou un processus original; plus généralement, de produire ou de créer en utilisant son imagination: inventer une machine, inventer une histoire. Le terme a aussi un… … Encyclopédie Universelle
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Invention du cinéma — Histoire du cinéma Cet article retrace les grandes étapes qui jalonnent l histoire du cinéma. La première projection du cinématographe Lumière dans une salle prévu à cet effet (salle de cinéma) a lieu le 21 septembre 1895, à la Ciotat à … Wikipédia en Français
Prise de son — Enregistrement sonore L enregistrement sonore est l opération qui consiste à transformer un son (acoustique) en un signal (électrique) afin de pouvoir le diffuser ou d en garder une trace de façon durable sur un support en vue de pouvoir le… … Wikipédia en Français
Convention Sur Le Brevet Européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet europeen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Convention sur le brevet européen — La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l Organisation… … Wikipédia en Français
